Procédure de dédouanement en Belgique
Toute personne vivant et travaillant en Belgique est tenue d'immatriculer son véhicule et de conduire avec des plaques d'immatriculation belges officielles. Avec les plaques d'immatriculation étrangères (grecques), n'importe qui ne peut officiellement voyager que pendant 6 mois, mais comme le processus prend un peu de temps, nous vous recommandons de nettoyer votre voiture dès que possible.
Aussi, la notion de résidence en Belgique signifie que vous avez été inscrit dans les communes belges (article 3 de la loi du 20 juillet 2001).
DOCUMENTS
Avant de commencer l'ensemble du processus, assurez-vous d'abord que vous disposez de tous les documents nécessaires :
Permis de séjour ou identité belge.
Certificat de conformité européen, qui certifie que les caractéristiques techniques du véhicule sont conformes aux normes de sécurité belges ainsi qu'aux normes environnementales. Contactez votre concessionnaire automobile si vous ne disposez pas de ce papier.
Le dernier permis de la voiture.
La facture de la voiture (facultatif).
Preuve de paiement de la TVA (Facultatif).
Si le propriétaire de la voiture n'est pas la même personne qui demande le dédouanement et la sécurité, vous aurez besoin d'un document en français ou en flamand, signé par le propriétaire officiel de la voiture (accompagné d'une copie de sa carte d'identité) indiquant la concession ou le vente de sa voiture.
DOUANE
Nous commençons donc, premier arrêt, la douane belge (Douane) pour recevoir la demande d'immatriculation rose (Demande d'immatriculation) et leur cachet vert (Vignette 705). Vous y laisserez toutes les pièces justificatives de la voiture et vous remplirez tous les autres papiers demandés (il y aura quelques différences si la voiture est neuve ou d'occasion).
L'adresse de la douane est :
Bureau des Douanes (Douanes)
Rue de L'Entrepôt 11 à 1020 Bruxelles.
https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/particuliers/enregistrement-d'un-vehicule
KTEO (Contrôle Technique)
Deuxième arrêt, le contrôle technique de la voiture. Presque toujours, la voiture devra passer un contrôle technique. Surtout s'il change de statut de propriétaire. Bien sûr, plus la voiture est récente, moins elle aura besoin de contrôles.
A Bruxelles, vous pouvez vous rendre à trois endroits pour ce contrôle technique :
1070 - Anderlecht - Rue du Labeur 3-9 - Tél : 02/529 07 84
1130 - Haren - Rue de la Grenouillette 25 - Tél : 02/240 73 50
1140 - Evere - Rue Colonel Bourg 118 - Tél : 02/726 91 52
Pour plus d'informations et plus d'endroits en Belgique, visitez www.rendezvouscontroletechnique.be
SÉCURITÉ
Prochain arrêt, l'assureur. Vous pouvez vous adresser directement à une compagnie d'assurance officielle (AXA, Ethias, ING, etc.) ou contacter un Broker. Broker est un indépendant, assureur officiel qui vous aidera tout au long du processus. L'avantage du Broker est qu'il travaille avec la plupart des compagnies d'assurance en Belgique, et sa gamme de produits est généralement plus large et les prix meilleurs. Vous devez avoir avec vous :
Permis de séjour ou identité belge.
Permis de conduire.
La demande d'immatriculation rose avec le cachet des douanes et le cachet KTEO.
Les éventuelles pièces justificatives de votre précédente assurance
Autorisation de marketing
Pour la sécurité de votre voiture, vous aurez trois options. Ces options sont :
Responsabilité Civile (RC de Base / RC Auto)
Mini Omnium (Incendie, Dégâts et bris de cristaux, vol, phénomènes naturels)
Full Omnium (Mini Omnium + dommages matériels à votre voiture)
Avec franchise *
Sans Franchise *
Et quelques extras optionnels légèrement différents d'une compagnie à l'autre :
Protection légale
Protection du conducteur (frais médicaux, perte de revenus...)
Assistance routière (Belgique, Europe ou Monde)
(*) Lisez attentivement les conditions générales et particulières de vos contrats et n'hésitez pas à vous renseigner auprès de l'assureur sur tout comme : Franchise ou montant de la franchise (la somme d'argent avec laquelle l'assuré participe à chaque sinistre), Bonus/Malus etc. Pour plus d'informations vous pouvez me contacter.
Mon cabinet d'assurance :
EUROCRETA SERVICE SA
Emmanuel Kavlendakis
RUE FROISSART 119
1040 BRUXELLES
T 02 230 66 60
[email protected] | www.eurocreta.be | FSMA : 24684 A-cB
DIV (Ministère des Transports)
Le dernier (enfin) arrêt est le Ministère des Transports (DIV) pour demander vos plaques d'immatriculation belges. L'adresse est:
SPF Mobilité et Transport
Atrium de la ville
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
T 02 277 31 11
Ils sont ouverts de 8h du matin jusqu'à 15h, tous les jours. Attention le temps d'attente est généralement de 1-2 heures. Vous devez avoir avec vous :
Carte d'identité
Le papier rose qu'ils vous ont remis à la douane, avec leur cachet et un autre cachet de votre assureur
Votre permis de conduire
Le Certificat de Conformité Européen de la voiture,
Le dernier permis de la voiture.
Attention, ils ne vous rendront pas la licence grecque. Si vous en avez besoin pour une raison quelconque (par exemple, annulation de vos plaques d'immatriculation en Grèce), vous devez en demander une copie. Je vous suggère de vous demander.
Dans les 24 heures, vous recevrez à votre domicile (moyennant un paiement de 30 euros) la carte grise belge de la voiture et